CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC INFORMATIONS CLIENTS - RACING SEAT

TABLE DES MATIÈRES

1. CHAMP D'APPLICATION
2. CONCLUSION DU CONTRAT
3. DROIT DE RÉTRACTATION
4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
5. CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
7. RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUT (GARANTIE)
8. LOI APPLICABLE
9. RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES

1) CHAMP D'APPLICATION

1.1 LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (CI-APRÈS « CGV ») DE KINO DER TOTEN LTD (CI-APRÈS « VENDEUR ») S'APPLIQUENT À TOUS LES CONTRATS DE VENTE DE MARCHANDISES QU'UN CONSOMMATEUR OU UN ENTREPRENEUR (CI-APRÈS « CLIENT ») CONCLUT AVEC LE VENDEUR CONCERNANT LES MARCHANDISES PRÉSENTÉES PAR LE VENDEUR DANS SA BOUTIQUE EN LIGNE. PAR LA PRÉSENTE, NOUS NE RECONNAISSONS PAS L'INCLUSION DES PROPRES CONDITIONS DU CLIENT, À MOINS QU'AUTRE CHOSE NE SOIT CONVENUE.

1.2 AUX FINS DE CES CGV, UN CONSOMMATEUR EST TOUTE PERSONNE PHYSIQUE QUI CONCLUT UN ACTE JURIDIQUE À DES FINS QUI NE PEUVENT ÊTRE ATTRIBUÉES PRINCIPALEMENT NI À SON ACTIVITÉ COMMERCIALE NI À SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE. UN ENTREPRENEUR AUX FINS DE CES CGV EST UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU UN GROUPEMENT DE PERSONNES AYANT LA CAPACITÉ JURIDIQUE QUI, LORS DE LA CONCLUSION D'UN ACTE JURIDIQUE, AGIT DANS L'EXERCICE DE SON ACTIVITÉ COMMERCIALE OU PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE.

2) CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 LES DESCRIPTIONS DE PRODUITS CONTENUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE DU VENDEUR NE CONSTITUENT PAS DES OFFRES CONTRAIGNANTES DE LA PART DU VENDEUR, MAIS SERVENT À CONSTITUER UNE OFFRE CONTRAIGNANTE PAR LE CLIENT.

2.2 LE CLIENT PEUT SOUMETTRE L'OFFRE VIA LE FORMULAIRE DE COMMANDE EN LIGNE INTÉGRÉ À LA BOUTIQUE EN LIGNE DU VENDEUR. LE CLIENT, APRÈS AVOIR PLACÉ LES MARCHANDISES SÉLECTIONNÉES DANS LE PANIER VIRTUEL ET COMPLÉTÉ LE PROCESSUS DE COMMANDE ÉLECTRONIQUE, SOUMET UNE OFFRE DE CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE CONCERNANT LES MARCHANDISES CONTENUES DANS LE PANIER EN CLIQUANT SUR LE BOUTON QUI CONCLUT LE PROCESSUS DE COMMANDE.

2.3 LE VENDEUR PEUT ACCEPTER L'OFFRE DU CLIENT DANS UN DÉLAI DE CINQ JOURS, EN ENVOYANT AU CLIENT UNE CONFIRMATION DE COMMANDE ÉCRITE OU UNE CONFIRMATION DE COMMANDE SOUS FORME DE TEXTE (PAR TÉLÉCOPIE OU E-MAIL), EN LIVRANT LES MARCHANDISES COMMANDÉES AU CLIENT, OU EN DEMANDANT AU CLIENT LE PAIEMENT APRÈS QUE LE CLIENT AIT PLACÉ SA COMMANDE.

2.4 LORS DU CHOIX DU MODE DE PAIEMENT « PAYPAL EXPRESS », L'EXÉCUTION DU PAIEMENT EST EFFECTUÉE PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE PAIEMENT PAYPAL (EUROPE) S.À R.L. ET CIE, S.C.A., 22-24 BOULEVARD ROYAL, L-2449 LUXEMBOURG.

2.5 LORS DE LA SOUMISSION D'UNE OFFRE VIA LE FORMULAIRE DE COMMANDE EN LIGNE DU VENDEUR, LE TEXTE DU CONTRAT EST STOCKÉ PAR LE VENDEUR APRÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT ET TRANSMIS AU CLIENT SOUS FORME DE TEXTE (PAR EX. PAR E-MAIL, TÉLÉCOPIE OU COURRIER) APRÈS LA SOUMISSION DE SA COMMANDE.

3) DROIT DE RÉTRACTATION

3.1 LES CONSOMMATEURS ONT GÉNÉRALEMENT LE DROIT DE SE RÉTRACTER.

3.2 DES INFORMATIONS PLUS DÉTAILLÉES SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION SONT DISPONIBLES DANS L'AVIS DE RÉTRACTATION DU VENDEUR.

4) PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA DESCRIPTION DU PRODUIT DU VENDEUR, LES PRIX INDIQUÉS SONT DES PRIX TOTAUX QUI INCLUENT LA TAXE DE VENTE LÉGALE. LES ÉVENTUELS FRAIS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION SUPPLÉMENTAIRES SONT INDIQUÉS SÉPARÉMENT DANS LA DESCRIPTION DU PRODUIT RESPECTIF.

4.2 POUR LES LIVRAISONS VERS DES PAYS EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE ENGAGÉS DANS CERTAINS CAS QUE LE VENDEUR N'EST PAS RESPONSABLE DE ET QUE LE CLIENT DOIT SUPPORTER. CELA INCLUT, PAR EXEMPLE, LES FRAIS DE TRANSFERT D'ARGENT PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU LES DROITS D'IMPORTATION OU LES TAXES.

4.3 LES MODALITÉS DE PAIEMENT SERONT COMMUNIQUÉES AU CLIENT DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE DU VENDEUR.

4.4 LORS DU PAIEMENT PAR UN MODE DE PAIEMENT PROPOSÉ PAR PAYPAL, L'EXÉCUTION DU PAIEMENT EST EFFECTUÉE PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE PAIEMENT PAYPAL (EUROPE) S.À R.L. ET CIE, S.C.A.

4.5 LES BONS D'ACHAT ET LES CONCOURS DE RACING SEAT NE SONT PAS REMBOURSABLES ET NE SONT PAS ÉCHANGEABLES. UNE FOIS ACHETÉS, LES BONS D'ACHAT ET LES ARTICLES NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉCHANGÉS CONTRE UN REMBOURSEMENT OU CONTRE DE L'ARGENT OU UN CRÉDIT.

5) CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION

5.1 LA LIVRAISON DE MARCHANDISES S'EFFECTUE PAR VOIE D'EXPÉDITION À L'ADRESSE DE LIVRAISON FOURNIE PAR LE CLIENT, SAUF CONVENTION CONTRAIRE.

5.2 SI LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT RETOURNE LA MARCHANDISE EXPÉDIÉE AU VENDEUR PARCE QU'UNE LIVRAISON AU CLIENT N'ÉTAIT PAS POSSIBLE, LE CLIENT SUPPORTE LES FRAIS DE L'EXPÉDITION INFRUCTUEUSE.

5.3 L'AUTO-RETRAIT N'EST PAS POSSIBLE POUR DES RAISONS LOGISTIQUES.

6) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SI LE VENDEUR FOURNIT DES SERVICES ANTICIPÉS, LE VENDEUR SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE LIVRÉE JUSQU'AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX D'ACHAT DÛ.

7) RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUT (GARANTIE)

7.1 SI LES MARCHANDISES VENDUES SONT DÉFECTUEUSES, LES DISPOSITIONS DE LA GARANTIE LÉGALE S'APPLIQUENT.

7.2 POUR LES MARCHANDISES USAGÉES : LES RÉCLAMATIONS POUR DÉFAUTS SONT EXCLUES SI LE DÉFAUT N'APPARAÎT QUE APRÈS L'EXPIRATION D'UN AN À PARTIR DE LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE.

7.3 LE CLIENT EST INVITÉ À SIGNALER LES MARCHANDISES LIVRÉES PRÉSENTANT DES DOMMAGES DE TRANSPORT ÉVIDENTS AU TRANSPORTEUR ET À EN INFORMER LE VENDEUR.

8) LOI APPLICABLE

TOUTES LES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LES PARTIES SONT RÉGIES PAR LA LOI DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, À L'EXCLUSION DES LOIS SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE BIENS MEUBLES. POUR LES CONSOMMATEURS, CE CHOIX DE LOI NE S'APPLIQUE QUE DANS LA MESURE OÙ LA PROTECTION ACCORDÉE N'EST PAS RETIRÉE PAR LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DE LA LOI DE L'ÉTAT DANS LEQUEL LE CONSOMMATEUR A SON DOMICILE HABITUEL.

9) RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES

9.1 LA COMMISSION EUROPÉENNE FOURNIT UNE PLATEFORME DE RÉSOLUTION EN LIGNE DES LITIGES SUR INTERNET AU LIEN SUIVANT : HTTPS://EC.EUROPA.EU/CONSUMERS/ODR. CETTE PLATEFORME SERT DE POINT DE CONTACT POUR LA RÉSOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS DÉCOULANT DE CONTRATS D'ACHAT OU DE PRESTATION DE SERVICES EN LIGNE AUXQUELS UN CONSOMMATEUR EST PARTIE.

9.2 LE VENDEUR N'EST NI TENU NI DISPOSÉ À PARTICIPER À UNE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS AVANT UN ORGANISME DE CONCILIATION CONSOMMATEURS.